Bruxelles voudrait faire travailler les femmes enceintes le plus tard possible

Encore un projet de directive qui se mêle de ce qui ne la regarde pas et qui organise la régression sociale. On se souvient de la directive qui, au nom de l’égalité homme-femme, libéralisait le travail de nuit des femmes, encore interdit en France dans l’industrie, donnant de fait une liberté nouvelle non aux femmes mais à leurs employeurs. Cette fois, la proposition de directive de la Commission (COM (2008) 637 final) fixe de nouvelles règles relatives à « la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail ».

La durée du congé de maternité serait de dix-huit semaines dans toute l’Union et les législations nationales ne pourront plus contraindre les femmes à prendre une partie de ce congé pendant la durée prénatale. Autrement dit, c’est la fin du congé prénatal obligatoire. Au Sénat, où l’on a pourtant dit «oui» la bouche en cœur à tous les traités qui transfèrent toujours plus de pouvoirs à Bruxelles, le rapporteur de la commission pour les affaires européennes s’étrangle à juste titre : « On peut s’interroger sur la nécessité d’imposer, dans l’ensemble de l’Union européenne, dix-huit semaines plutôt que seize ou vingt. Selon le principe de proportionnalité, la Commission devrait faire une relation précise entre la durée retenue et les conditions de sécurité et de santé des intéressées ; or, cette relation n’apparaît pas.

Mais surtout, on peut s’interroger sur l’interdiction faite aux États membres d’imposer qu’une partie du congé de maternité soit prise pendant la période prénatale. Un congé prénatal semble pleinement justifié au regard des considérations de santé publique. On peut craindre en effet que le fait de permettre aux femmes de travailler le plus tard possible pendant leur grossesse fasse peser un certain nombre de risques sur leur santé et celle du fœtus. Mais, au-delà de l’appréciation sur le fond, en quoi l’Union européenne est-elle fondée à interdire aux États membres d’imposer qu’une partie du congé de maternité soit prise pendant la période prénatale ? C’est bien là une question relative à l’application du principe de subsidiarité.

Protestation bien justifiée mais bien inutile, puisque le Sénat, comme l’Assemblée nationale ou le Gouvernement qui en émane n’auront quasiment rien d’autre à faire qu’à transposer servilement la nouvelle règle. Si ce projet intitulé rapport sur les congés de maternité, de paternité et “le cas échéant de comaternité“ voyait le jour, nul doute qu’il s’agirait alors d’une régression sociale caractérisée !