Hadopi à l’eau

Philippe de Villiers se félicite de la décision du Conseil constitutionnel concernant le pouvoir de sanction de la loi Hadopi.

Les parlementaires MPF Dominique Souchet et Véronique Besse s’étaient prononcés contre cette disposition qui constituait une restriction des libertés et une négation du principe de la présomption d'innocence.

Cette loi prévoyait une double-peine, c’est-à-dire la double sanction pour l’internaute présumé fautif, qui se serait vu privé de son abonnement Internet tout en continuant de le payer.

Le gouvernement a voulu passer en force et imposer cette loi contre l’immense majorité des internautes, opposée au texte et contre l’avis même de certains députés UMP.

Philippe de Villiers est donc satisfait que le Conseil constitutionnel ait reconnu en cette disposition une mesure liberticide et qu’il ait, à juste titre, censuré une mesure de loi injuste et inefficace.