La retraite des mères de famille menacée par... la Convention européenne des droits de l'homme

Les mères salariées du privé bénéficient actuellement de "majorations de durée d'assurance" (MDA) leur octroyant huit trimestres (deux annuités) par enfant élevé. Elles permettent à celles qui ne disposent pas du nombre de trimestres nécessaire, une fois atteint l'âge légal de la retraite, de partir plus tôt en atténuant ou en annulant la décote.

Cet avantage a été remis en cause par un arrêt de la Cour de cassation du février 2009,qui, reprenant les arguments de la Halde, a accordé le bénéfice de cette bonification à un père de famille au nom de l'égalité entre hommes et femmes, faisant application du droit européen sur l’égalité hommes-femmes en matière de prestations sociales.

Pour se mettre en conformité avec l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, le gouvernement français a donc entamé des concertations avec les partenaires sociaux afin de trouver un consensus avant le 23 septembre, date à laquelle doit être voté le projet de loi de finance 2010 de la Sécurité sociale.

La généralisation aux pères de ce droit aurait un impact important sur les comptes déjà déficitaires de la branche retraite de la Sécurité sociale. 

Dans une question au gouvernement, Véronique Besse, député de Vendée constate que  "le gouvernement se retrouve dans une situation aberrante : soit généraliser cette bonification aux pères de famille, et creuser encore davantage la dette sociale, soit la supprimer, laissant les femmes, seules, assumer la charge du renouvellement des générations et fragilisant ainsi la démographie française." Le député MPF n’estime que "l’égalité à tout prix conduit à une absurde négation de la complémentarité entre les hommes et les femmes, donc de la nature humaine".